Légalisation des documents

Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.

C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.

La légalisation est une double formalité, effectuée d’abord par le Ministère des Affaires Étrangères puis par l’Ambassade ou le Consulat étranger en France.

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publié le 12/11/2014

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