Les instances représentatives des Français établis hors de France

La loi du 22 juillet 2013 a modifié la représentation des Français établis hors de France. Des élections se sont tenues en mai 2014.
Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger.

La loi du 22 juillet 2013 a modifié la représentation des Français établis hors de France. Des élections se sont tenues en mai 2014.

1- Les instances représentatives des Français établis hors de France

La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 a instauré deux instances représentatives des Français établis hors de France : les conseils consulaires (organe de proximité nouvellement créé à partir de mai 2014) et l’Assemblée des Français de l’étranger (institution qui existe depuis 1948).

1.1- Les conseils consulaires

Auprès de l’Ambassade de France à Téhéran, chef-lieu de la circonscription régionale qui comprend le Turkménistan, un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.

Les conseils consulaires peuvent donc être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Chaque année, l’ambassadeur présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.

1.2- L’Assemblée des Français de l’étranger.

L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’assemblée représentative des Français établis hors de France, porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit deux fois par an en session plénière (en mars et septembre).

Les membres de l’AFE travaillent en commissions. Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Français de l’étranger. Ils interpellent l’administration par des questions écrites, orales ou d’actualité. Ils sont représentés dans diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique, etc.).

2- Les conseillers consulaires

A compter de mai 2014, des conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.

Le nombre de conseillers consulaires à élire dans chaque circonscription est déterminé en fonction de la part de la population française de chaque circonscription électorale dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France.

Les modalités de vote pour cette élection sont le vote en personne, le vote par procuration et le vote électronique.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

3- Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

A compter de juin 2014, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus pour six ans par (et parmi) les conseillers consulaires, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

publié le 17/09/2014

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